التسلسل التاريخي للتشريع الإجتماعي بتونس

لفهم مراحل نشأة وتطور التشريع الإجتماعي تاريخيا وحفاظا على الذاكرة الوطنية نعرض هذا التشريع حسب المحاور وتسلسلها التاريخي منذ بداياته إبان فترة الإحتلال الفرنسي للبلاد التونسية في 12 ماي 1881 ثم حصولها على الاستقلال ( 20 مارس 1956 ) وصولا إلى مرحلة بناء الدولة الحديثة إلى سنة 1966 تاريخ اصدار مجلة الشغل (Chronologie du droit social Tunisien)

Livre Premier: Des Relations de Travail

- Du Contrat d'Apprentissage - Du Contrat du Travail - De la Relation du Travail - De l'extension de la Législation du Travail - Du Travail Agricole - Des Conventions Collectives et de l'arbitrage Obligatoire - De la suspension et de la Cessation de la Relation du Travail - Des Certains Statuts Particuliers - Des Distinctions Honorifiques - Fixation et Révision des Salaires - Du Paiement des Salaires - De la Saisie-Arrêt et des Privilèges des Salaires -Du Relèvement des Salaires -Des Impôts sur les Traitements et Salaires - Des Accessoires de Salaires -Du Classement Professionnel

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Livre II - Les Conditions du Travail

- De la Durée du Travail * De la durée journalière ou hebdomadaire du travail (Du régime de la semaine de 40 heures- Des arrêtés d'application du régime de 40 heures - Du régime de la semaine de 48 heures - Des arrêtés d’application du régime de 48 heures - Durée du travail dans les corporations traditionnelles- Durée du travail dans l’agriculture) * Repos hebdomadaire et des fermetures hebdomadaires obligatoires * De la fermeture hebdomadaire obligatoire * Des Fêtes Légales (Code de procédure civile - Fête de travail - Fête de la victoire - Fête de l’indépendance - Fête de la République) - Des Congés Payés (Le commerce, l'industrie et les professions libérales - Dans l’agriculture) - Hygiène et Sécurité (Dispositions générales - Dispositions spéciales) *La police sanitaire des chantiers - Interdiction de l’emploi de la Céruse dans la peinture - La protection et salubrité dans les chantiers de bâtiment - De l'emploi des femmes et des enfants dans entrepôts des vieux métaux. - Mines et carrières - Dans l’Agriculture - Du Forage) *Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes *Des carrières-Ascenseurs et monte-charge - Vêtements de travail - De l'Inspection du Travail (Attributions - Statut particulier- L'inspection Divisionnaire du travail agricole) - De l'Inspection Médicale du Travail - Des Pénalités

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Livre Troisième: Des Syndicats Professionnels et des Coopératives Ouvrières

- Des Syndicats Professionnels (Loi n°59-4 du 10 janvier 1959 portant statut des syndicats professionnels en Tunisie) - Des Sociétés Coopératives Ouvrières (Des sociétés coopératives ouvrières de logement -Des sociétés coopératives ouvrières de Production)

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Livre Quatrième : Juridictions Professionnelles

Des Conseils Prud’hommes

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Livre Cinquièmes : Régime de réparation des accidents du travail

- Des accidents du travail (Régime de réparation des accidents du travail - Liquidation- Rentes - Fond Accidents du travail- Contributions - etc... - Fixation du taux de contribution au « Fonds d’accidents du travail » - Frais médicaux en matière d’accidents du travail - Appareillages des mutilés du travail - Carte de priorité des invalides du travail)

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Livre Sixième : Des Assurances Sociales, Allocations Familiales et Régime de Retraites des Vieux Travailleurs

De la Sécurité Sociale - De la Retraite des Vieux Travailleurs - De la Juridiction des Allocations Familiales - De la Protection Sociale et de la Mutualité

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